Taxes municipales

Taux de taxation 2017

DescriptionTaux d'imposition

Taxe foncière à taux variés

Du 100$ d'évaluation
Résidentiel et agricole 0.5755
6 logements et plus 0.5755
Commerces 0.9100
Immeubles industriels 0,8832

Gestion des matières résiduelles

Par unité de logement et/ou commerce
Résidentiel 205 $
Logement intergénérationnel 85 $
Logement 165 $
Mixte 145 $
Commerce 330 $
Agricole 180 $

Taxe de service pour les égouts

Par unité de logement et/ou commerce
Résidentiel 90 $
Logement intergénérationnel 45 $
Logement 90 $
Mixte 45 $
Commerce 185 $

Taxe de service pour l'aqueduc

Résidentiel
Par unité de logement et/ou commerce
105 $
Logement intergénérationnel 45 $
Logement
Par unité de logement et/ou commerce
90 $
Mixte
Par unité de logement et/ou commerce
55 $
Commerce
De base avec lecture au compteur d'eau
120 $

* Pour l'obtention d'un crédit de taxes sur les services pour un logement intergénérationnel, le propriétaire d'un bâtiment résidentiel de type unifamilial doit déposer à la Municipalité le "Formulaire de déclaration d'occupation d'un logement intergénérationnel " dûment rempli et signé, et ce, avant le premier jour du mois de mai de chaque année. Le formulaire doit également être accompagné de l'un des documents suivants:

  • permis de conduire
  • document provenant du Régime de retraite fédéral ou provincial
  • certificat de naissance délivré par le directeur de l'état civil du Québec
  • facture ou compte d'un fournisseur de services publics
  • tout autre document permettant d'établir le lien de parenté

Un logement intergénérationnel est définit comme étant un logement accessoire situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ou mère, un grand-père et/ou grand-mère, un fils, une fille, un petit-fils ou une petite-fille de l'un des occupants du logement principal.


Chaque année, au mois de février, un dépliant explicatif sur le compte de taxes est acheminé à tous les foyers joséphois.

Les comptes de taxes municipales de 300 $ et plus peuvent être acquittés en quatre (4) versements payables, au plus tard, aux dates suivantes :

  • 1er versement : 13 mars 2017
  • 2e versement : 13 mai 2017
  • 3e versement: 13 juillet 2017
  • 4e versement : 13 septembre 2017

Où et comment payer vos taxes?

Par l’entremise de votre institution financière

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes au guichet automatique ou via les services bancaires téléphoniques ou électroniques de l’une de ces institutions financières :

Par la poste

Vous pouvez acheminer votre(vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Prenez soin d’inclure les coupons détachables se trouvant au bas de votre compte de taxes.

En personne au bureau de taxation

Vous pouvez déposer votre paiement (en argent, par paiement direct ou encore par chèque) au bureau de taxation, situé à l’hôtel de ville. Notez qu’aucune carte de crédit n’est acceptée.

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 8 h 00 à 12 h 00
                          13 h 00 à 16 h 30

Vendredi : 8 h à 12 h

Il est également possible de régler votre compte de taxes à même vos versements hypothécaires. Il est toutefois de votre responsabilité de faire parvenir votre compte de taxes à votre créancier pour que celui-ci effectue les paiements aux dates requises.