Crédit de taxes pour les logements intergénérationnels



Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement intergénérationnel peuvent désormais, en démontrant un lien de parenté direct* avec son occupant, bénéficier d’un crédit de l’ordre de 50 % sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, de l'aqueduc et des égouts.

Tarifs pour les logements intergénérationnels

Services municipaux Tarifs réguliers Tarifs pour les logements intergénérationnels
Matières résiduelles 240 $ 120 $
Eau 188 $ 94 $
Égouts 90 $

45 $

Transport  70$

35$

Pour obtenir le remboursement, le propriétaire de la maison unifamiliale doit remplir le « Formulaire de déclaration d’occupation d’un logement intergénérationnel » et remettre ce dernier au bureau municipal avant le 1er mai de chaque année.

Pour établir la date effective d'occupation et la preuve de résidence des parties, veuillez joindre à la déclaration un document prouvant le lien parental, exemple:

  • Certificat de naissance délivré par le directeur de l’état civil du Québec;
  • Tout autre document permettant d'établir le lien de parenté;
et un document prouvant le lieu de résidence, exemple:
  • Permis de conduire;
  • Facture ou compte d’un fournisseur.
Le crédit de taxes peut être renouvelé annuellement tant que le logement répond aux critères de logement intergénérationnel.

*Un logement intergénérationnel est défini comme étant un logement accessoire, situé dans un bâtiment résidentiel de type unifamilial, occupé par des parents, soit le père et/ou la mère, un grand-père et/ou une grand-mère, un fils, une fille ou un petit-fils ou une petite-fille de l’un des occupants du logement principal.