Programme de vidange des fosses septiques

Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et le maintien de leur performance épuratoire, la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac a adopté le Règlement 06-2015 afin de prendre en charge la vidange des fosses septiques des résidences isolées et celles rattachées aux immeubles non résidentiels non desservis par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

Une telle prise en charge signifie qu'un entrepreneur mandaté par la Municipalité effectue la vidange des fosses septiques à une fréquence régulière, soit une fois tous les deux ans pour une fosse utilisée à longueur d'année, et ce, conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r.22) du gouvernement du Québec.


La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac considère qu'il est dans l'intérêt de TOUS d'adopter des mesures afin de s'assurer de la vidange des fosses septiques sur son territoire.


Un service municipalisé

La période régulière de vidange se tient chaque année, du 15 mai au 1er novembre.

Comment le programme fonctionne-t-il?

  • Quatorze jours avant la vidange d'une installation, l'entrepreneur transmet un avis au propriétaire ou à l'occupant d'une résidence isolée l'informant de son prochain passage.
  • Les coûts relatifs au service de vidange des fosses septiques sont facturés par la Municipalité aux propriétaires des immeubles concernés. Ces coûts comprennent la vidange, le transport et le traitement des boues dans un centre de traitement reconnu par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), ainsi que les frais administratifs et les taxes applicables.
  • Il est possible pour un citoyen de faire vidanger sa fosse septique hors de la période de vidange systématique. Toute vidange de fosse septique devant être exécutés à toute autre occasion que celle édictée au Règlement 06-2015 doit toutefois être réalisée par l'entrepreneur et sera facturée au propriétaire selon le prix établi dans la tarification en vigueur.

Des avantages considérables

  • Ce nouveau programme assure le respect des lois et règlements en matière de protection de l'environnement.
  • La vidange régulière des fosses septiques est essentielle afin d'assurer le bon fonctionnement des composantes des équipements et éviter les problémes de refoulement ou de contamination de l'environnement.
  • Un mauvais fonctionnement de l'élément épurateur peut entraîner des refoulements dans la maison ou des écoulements dans l'environnement.
  • Une contamination des eaux souterraines et de surface due à une installation déficiente ou mal entretenue constitue une menace pour la santé.
  • Les boues recueillies sont transportées vers un lieu de traitement autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin d'y être valorisées.
  • L'implantation de ce programme permet aux propriétaires d'assurer la vidange de leur fosse septique à un coût avantageux.

Préparation des lieux avant le passage de l'entrepreneur

La veille de la vidange, tout propriétaire doit s'assurer que:

  • le terrain soit dégagé et accessible afin de permettre à l'entrepreneur d'accéder à la fosse septique et de circuler à proximité de celle-ci;
  • tout couvercle fermant l'ouverture de la fosse septique soit dégagé de toute obstruction en excavant, au besoin, la terre et en enlevant les objets qui le recouvrent, de façon à laisser un espace libre de 15 cm tout autour de ce couvercle;
  • la localisation des ouvertures de la fosse septique soit clairement indiquée sur le terrain.

Grille tarifaire 2016

SERVICES COÛT
Vidange obligatoire ou additionnelle  150 $
Vidange d'urgence 210 $
Visite rendue sans service

80 $

Notez que des frais supplémentaires s'appliquent si l'entrepreneur ne peut effectuer la vidange dû à:

  • une mauvaise préparation des lieux;
  • la présence de matières dangereuses, combustibles, chimiques, toxiques ou explosives dans l'installation septique.

Afin d'éviter tout frais supplémentaire, communiquez avec la Municipalité afin de convenir d'une entente relativement au report de l'opération de vidange de la fosse septique, et ce, dans les cinq (5) jours suivants la réception de l'avis de l'entrepreneur.

Besoin d'une vidange supplémentaire ou d'urgence?

Contactez Beauregard Fosses septiques au 1 800 781-1107.