Avis publics

Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

2019

• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 32-2019, modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble 21-2008
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le règlement 33-2019 modifiant le règlement 3-91
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 28-2019 établissant les frais et la tarification des biens et services
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 30-2019 visant l'imposition des taux de taxe pour l'année 2020
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant la constitution d'une réserve financière relativement au mandat d' évaluation foncière
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 31-2019 visant à abroger les tarifs et frais découlant des compteurs d'eau
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 18-2019 concernant la garde de poules dans certaines zones
• Avis public établissant le calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020
• Avis public concernant le projet de règlement numéro 24-2019 - Rémunération des membres du conseil aux fins d'augmenter la rémunération et les allocations de dépenses du maire et des conseillers
• Avis public concernant le règlement 26-2019 - Règles d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• Avis public concernant le règlement numéro 25-2019 - Règles d'éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux
• Avis public adressé aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - second projet de règlement 23-2019 modifiant le règlement de zonage 4-91
• Assemblée publique du projet 27-2019 visant à modifier le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
• Assemblée publique du règlement 22-2019 visant à modifier les dispositions spéciales relatives à l'architecture des bâtiments
• Avis public - assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 23-2019
• Avis public relativement au dépôt du sommaire du rôle triennal d'évaluation 2020-2021-2022
• Avis d'assemblée publique concernant le règlement 21-2019 visant la modification du règlement 6-91 sur l'architecture de bâtiments désignés à la culture ou production de cannabis
• Avis public du résultat de l'élection
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 19-2019 relatif à la circulation des véhicules lourds sur le territoire
• Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM16-2019 et DM17-2019
• AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 14-2019 concernant les usages inhérents à la culture ou à la production de cannabis à des fins médicales
• AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 10-2019 entérinant la construction de garages privés combinés à des abris d'auto dans les zones R1-210 et R1-361
• AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Partielle du district 5, du Berceau
• AVIS PUBLIC relativement à la demande de dérogation mineure DM15-2019 concernant l'immeuble situé au 101, croissant du Belvédère
• AVIS PUBLIC relativement à l'adoption du règlement 17-2019 entérinant des études d'avant-projet visant le traitement du manganèse issu de l'eau prélevée à la station d'eau potable
• AVIS PUBLIC relativement à l'adoption du règlement 16-2019 entérinant un règlement d'emprunt aux fins de réalisation de travaux de pavage, dans le cadre de la TECQ 2019-2023
• AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux d'infrastructures civiles et de béton bétumineux sur diverses rues et aménagement de corridors scolaires
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum, relativement au second projet de règlement 14-2019 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• AVIS D'APPEL D'OFFRES : Services professionnels en architecture et en ingénierie relativement à des ouvrages visant le traitement du manganèse
• Avis public concernant le dépôt des faits saillants du rapport financier 2018 et du rapport de l'auditeur indépendant
• Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de participer à un référendum - second projet de règlement 10-2019
• Avis d'assemblée publique concernant le règlement 14-2019 visant à autoriser les usages inhérents à la culture et à la production de cannabis aux fins médicales
• Avis public d'appel d'offres pour le déneigement, le déblaiement et l'épandage d'abrasifs
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM11-2019, DM12-2019, DM13-2019 et DM14-2019
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 13-2019 modifiant le mode de nomination des membres du Comité consultatif d'urbanisme
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 12-2019 sur la modification des prix pour la vidage de fosses septiques et les bacs de matières résiduelles vandalisés
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 07-2019 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
• Avis public concernant l'entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-46 au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes
• Avis de consultation publique sur le projet de règlement 10-2019 visant à autoriser les garages privés détachés combinés à un abri d'auto
• AVIS PUBLIC relativement à l'annulation de la réunion de la Régie d'assainissement des eaux usées du lac des Deux-Montagnes, prévue le 21 mai 2019
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 11-2019 sur la tarification des biens et services
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 09-2019 sur la gestion contractuelle
• AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux de remplacement du débitmètre de la conduite de refoulement au poste de l'Érablière
• APPEL D'OFFRES PUBLIC AO-ADM-2019-01 POUR MANDAT DE SERVICE PROFESSIONNEL EN ÉVALUATION FONCIÈRE
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM07-2019, DM08-2019, DM09-2019 et DM10-2019
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 08-2019 sur l'entretien des système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM05-2019 et DM06-2019 concernant les immeubles situés entre le 3446 et 3456 chemin d'Oka et le 53, rue des Jacinthes
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 04-2019 retirant un immeuble de l'inventaire du patrimoine bâti
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 06-2019 modifiant le nombre de membres du Comité consultatif en environnement
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 05-2019 concernant les dispositions du stationnement de nuit suivant une entente avec un syndicat de copropriétaires
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 03-2019 visant la rénovation du Centre Ste-Marie et la réalisation de travaux au stationnement de l'hôtel de ville
• Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 03-2019 visant la rénovation du Centre Ste-Marie et des travaux au stationnement de l'hôtel de ville
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM01-2019, DM02-2019, DM03-2019 et DM04-2019
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 30-2018
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 02-2019 concernant la vidange et l'entretien des installations septiques
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 01-2019 modifiant les dispositions concernant le service de vidange de fosse septique
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 22-2018