Accès à l'information

Étant un organisme public, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1)

À moins d'une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise à vous donner accès à tous les documents que la Municipalité détient dans l'exercice de ses fonctions et à vous donner accès aux renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi vous permet également de faire apporter des rectifications aux renseignements personnels qui vous concernent lorsqu'ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent pas être communiqués sans son consentement.

Pour en savoir plus sur l'accès à l'information

Comment faire une demande d'accès à l'information?

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :

  • Nom, prénom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Identification précise du document demandé
  • Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie)

Notez qu’une demande peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

Votre demande doit être envoyée directement au Directeur général :

M. Stéphane Giguère
Directeur général
Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
1110, chemin Principal
Saint-Joseph-du-Lac (Québec)
J0N 1M0

Téléphone : 450 623-1072
Télécopieur : 450 623-2889

Délai de réponse

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable doit répondre à votre demande d’accès ou de rectification dans les vingt jours suivants sa réception. Il peut toutefois prolonger ce délai d’un maximum de dix jours, si nécessaire.

Frais d'une demande

La consultation sur place est gratuite. Notez toutefois que pour l’obtention de toute copie d’un document, des frais s’appliquent en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Révision d'une demande d’accès à l’information

Une personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d'accès à l'information la révision d'une décision rendue par le responsable dans les trente jours suivant la date de cette décision.