Avis publics

Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

2018

• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM24-2018, DM25-2018 et DM26-2018 affectant les immeubles situés au 1113 chemin Principal, 52, rue Brassard et 3914, ch. d'Oka
• Avis public relativement à l'adoption du second projet de règlement 30-2018 visant à modifier le règlement de zonage 4-91
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 34-2018 relatif aux droits de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 33-2018 établissant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 32-2018 sur l'imposition des taux de taxes et des compensations pour les services municipaux et conditions de perception pour 2019
• Avis public 31-2018 relativement aux alarmes incendie non fondées
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 29-2018 concernant les systèmes d'alarme
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 28-2018 modifiant le règlement 12-2015 sur la tarification des biens et services
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 27-2018 modifiant le règlement 15-2015 sur la gestion des matières résiduelles
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 23-2018 sur les usages inhérents à la production et à la consommation de cannabis sur le territoire
• Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de participer à un référendum - second projet de règlement 22-2018
• Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 30-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 24-2018 modifiant le règlement 21-2018 sr le brûlage en plein air
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 25-2018 modifiant le règlement 10-2018 sur la sécurité des piétons
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM22-2018 et DM23-2018 affectant les immeubles situés au 17, croissant Dumoulin et 1194, chemin Principal
• Avis de consultation publique sur le projet de règlement 22-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91, précisant les normes de lotissement dans la zone R-1 371
• Avis public relativement au dépôt du rôle d'évaluation foncière - 3e exercice
• Avis public relativement au second projet de règlement 23-2018 portant sur les usages inhérents à la production et à la culture de cannabis à des fins thérapeutiques ou récréatives
• Avis public relativement à la demande de dérogation mineure DM21-2018 concernant l'immeuble situé au 15, rue de la Duchesse
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 19-2018 modifiant les dispositions concernant les clôtures situées sur les coins de lots et transversaux
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 18-2018 permettant certains usages commerciaux dans la zone P-2 331
• Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 23-2018, relativement à la culture et à la production de cannabis
• Avis public relativement aux demandes de dérogations mineures DM11-2018 à DM20-2018
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 18-2018, adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
• Avis public relativement au règlement 20-1028, qui abroge le règlement 17-2014 relativement à la rémunération des élus
• Avis public relativement au règlement numéro 17-2018 modifiant le règlement 17-2014 relativement à la rémunération des élus
• Avis public - convocation au registre du règlement 21-2018 - aux personnes habiles à voter de la rue de la Montagne et du croissant du Belvédère
• Assemblée publique - projet de règlement 18-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91 afin de permettre certains usages commerciaux dans la zone P-2 331
• Assemblée publique sur le projet de règlement 19-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91, concernant les clôtures situées sur les lots de coins et transversaux
• Avis public relativement à la vente d'un terrain situé sur la rue Desjardins et la 48e avenue Sud
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement numéro 14-2018
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM09-2018 et DM10-2018
• Avis public relativement au dépôt du projet de règlement 20-2018 visant la rémunération des élus de Saint-Joseph-du-Lac
• Avis public relativement au dépôt du règlement 17-2018 concernant la rémunération des membres du conseil municipal lors de leur participation à divers comités
• Projet 2018-06-02 - Avis d'appel d'offres - Rénovation de l'hôtel de ville
• Projet 2018-06-01 - Avis d'appel d'offres - Travaux de béton bitumineux sur diverses rues
• Avis public relativement aux règles de fonctionnement et d'utilisation de la bibliothèque municipale
• Avis public relativement aux frais et à la tarification des biens et services concernant la location de la salle municipale
• Avis public relativement à la publication des avis publics
• Avis public relativement au dépôt du rapport financier 2017 et du rapport de l'auditeur indépendant
• Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM07-2018 et DM08-2018 affectant les immeubles situés au 52, rue Brassard et au 59, Croissant du Belvédère
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 09-2018
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 08-2018
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 04-2018
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 07-2018
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 10-2018 sur la circulation
• Avis public relativement à une consultation publique visant le prolongement de la rue Proulx
• Avis public relativement à la demande de dérogation mineure DM06-2018 affectant l'immeuble situé au 69, croissant Agathe
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 05-2018
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement numéro 19-2017 visant la modification de la zone 4-91
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 06-2018 sur la restauration de bâtiments d'intérêt patrimonial
• Avis public relativement au règlement d'emprunt 12-2018 visant l'achat d'un camion incendie usagé
• Avis public relativement au règlement d'emprunt 13-2018 visant des travaux de rénovation à l'hôtel de ville
• Avis public relativement à l'adoption du second projet de règlement 04-2018
• Avis public relativement à l'adoption du second projet de règlement 07-2018
• Avis public relativement à l'adoption du second projet de règlement 08-2018
• Avis public - Dérogations mineures DM04-2018 et DM05-2018
• Avis public relativement à l'adoption du second projet de règlement 09-2018
• Consultation publique - Projet de règlement 14-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Avis public concernant l'avis d'appel d'offres 2018-02-02 concernant la fourniture d'un camion autopompe usagé de 2004 ou plus récent
• Avis public relativement à la demande de dérogation mineur DM03-2018 affectant l'immeuble situé au 2639, chemin Principal
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 22-2017
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 20-2017
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 09-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91 afin de modifier les normes d'aménagement des espaces libres
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 08-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91 afin de modifier la définition d'un garage privé
• Avis public relativement à une assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 04-2018, afin de permettre un usage spécifique relatif à l'usage de restauration ZONE M 201
• Avis public relativement à une assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 04-2018 visant la modification du règlement de zonage 4-91
• Avis public relativement à une assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 05-2018 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural 02-2004
• Avis d'appel d'offre 2018-02-01 concernant la vente d'un terrain de prestige sur la rue de la Montagne
• Avis public relativement à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
• Avis public relativement aux demandes de dérogations mineures DM01-2018 (382, du Parc) et DM02-2018 (2550, ch. Principal)