Permis et certificats d’autorisation
Afin d’assurer une qualité de vie dans les différents quartiers de la municipalité, il est indispensable de maintenir un contrôle sur l’ensemble des projets de rénovation, de construction et de changement d’usage, en vertu des différentes réglementations municipales. Qu’il s’agisse de construction, de rénovation, d’activités commerciales, d’enseignes, d’abattage d’arbres ou encore de l’aménagement d’un stationnement commercial, l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme est obligatoire. Seuls certains travaux d’entretien ou de réparation échappent à cette règle.
Ainsi, évitez les mauvaises surprises en vous assurant que vous détenez les autorisations nécessaires. À cette fin, voici une liste non exhaustive des travaux les plus souvent exécutés et requérant ou non un permis ou un certificat d’autorisation:
- Abattre un arbre
- Démolir un bâtiment
- Effectuer des travaux de rénovation intérieure (enlever ou construire un mur porteur, enlever une section de poutre, solive ou autre support, déplacer ou bloquer un escalier, remplacer une sortie ou une fenêtre)
- Effectuer des travaux d’installations sanitaires
- Remplacer le revêtement extérieur
- Remplacer les portes et fenêtres extérieures
- Effectuer des travaux de finition du sous-sol
- Construire, agrandir ou modifier un garage attenant ou détaché, une serre, un gazebo, un abri d'auto temporaire ou permanent ou une remise à jardin
- Ériger un solarium, une véranda, un balcon, un perron ou une galerie
- Aménager un logement accessoire
- Forer un puits artésien
- Installer, déplacer ou modifier une enseigne
- Installer une clôture
- Installer une piscine hors terre ou creusée
- Utiliser l'eau potable en dehors des heures normales permises
- Canaliser un fossé et installer un ponceau et/ou remplacer la canalisation d'un fossé et d'un ponceau situés sur l'emprise publique
Travaux ne nécessitant PAS de permis ou de certificat d’autorisation*
- Installer un foyer extérieur
- Réaliser un aménagement paysager
- Remplacer le revêtement extérieur de la toiture (sans modifier la structure du bâtiment)**
- Installer une thermopompe ou un climatiseur
- Installer un abri d’auto temporaire
- Planter une haie
* Bien que ces travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat d'autorisation, certaines normes doivent être respectées. Nous vous invitons à vous informer auprès du Service de l'urbanisme avant d'entreprndre de tels travaux.
** À l'exception des zones ayant un caractère patrimonial ou particulier.
Afin de bien planifier votre échéancier de travail, nous vous rappelons qu'en temps normal, le traitement d’une demande de permis est d’environ 2 semaines. Cependant, pour les immeubles situés à l’intérieur d’un secteur assujettiaux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les délais de traitement peuvent atteindre 1 mois et demi.
