Avis publics

Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

2020

• Projet de règlement numéro 15-2020 visant la modification du règlement numéro 4-91, afin d’autoriser le stationnement de certains types de véhicules dans les zones résidentielles (R) et rurales (Ru)
• AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 14-2020 sur le programme d'aide financière pour la rénovation de bâtiments d'intérêt patrimonial
• Avis public de convocation au registre concernant le règlement d'emprunt 13-2020 (feu de circulation à l'intersection Oka/Érablière) destiné aux personnes habiles à voter d'un secteur
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 13-2020 décrétant un emprunt de 497 500 $ aux fins de l'implantation d'un feu de circulation au coin du chemin d'Oka et de la rue de l'Érablière
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 02-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 01-2020 modifiant les dispositions concernant les murs de soutènement
• AVIS PUBLIC relativement au report de la vente pour taxes de la MRC de Deux-Montagnes prévue le 14 mai 2020
• Avis public relativement au règlement 12-2020 pour un emprunt et une dépense concernant des travaux de pavage sur les rues Caron, Julien, Vicky et Valéri-Paquin
• Avis public relativement au règlement 11-2020 établissant les frais et la tarification des biens et services
• Avis public relativement au règlement 09-2020 décrétant un emprunt et une dépense visant la réfection de la montée du Village
• Avis public relativement au règlement 07-2020 modifiant le règlement sur la gestion des matières résiduelles
• Avis public relativement au règlement 06-2020 décrétant un emprunt et une dépense pour l'installation d'un système de traitement du manganèse à la station d'eau potable
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 03-2020 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats
• AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux de réfection de la montée du Village
• Avis public relativement à l'adoption du règlement 04-2020 régissant l’application de pesticides en zone urbaine
• AVIS PUBLIC relativement au lieu de tenue des séances du conseil municipal
• Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 33-2019 visant la modification du règlement 3-91
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 32-2019 visant la modification du règlement relatif aux plans d’aménagement d'ensemble 21-2008
• AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant l'adoption du second projet de règlement 01-2020
• Avis public relativement à la demande de dérogation mineure DM02-2020 concernant le 34-36 rues des Jacinthes
• AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux d'infrastructures civiles et de béton bitumineux sur diverses rues et aménagement de corridors scolaires
• AVIS PUBLIC relativement à la reconduction de la division des districts électoraux
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 02-2020 visant à préciser les travaux assujettis au règlement 02-2004 et d'ajouter des critères
• Assemblée publique aux fins de consultation sur le projt de règlement 01-2020 visant la modification du règlement 4-91, afin de modifier les dispositions concernant les murs de soutènement
• Avis public relativement à un appel d'offres pour la vidange des boues des étangs aérés
• Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 33-2019 visant la modification du règlement 3-91 établissant le plan d'urbanisme de la municipalité
• Avis de consultation publique concernant le projet 32-2019, modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble 21-2008
• Avis public - règlement numéro 24-2019 - rémunération des élus
• Avis public relativement aux dérogations mineures DM18-2019 et DM01-2020
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 27-2019 visant la modification du règlement 02-2004 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 23-2019 visant à réer la zone résidentielle R-1 381 à même une partie de la zone R-1 348
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 22-2019 sur les dispositions spéciales relatives à l'architecture des bâtiments (escaliers extérieurs et matériaux de finis extérieurs)
• Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 21-2019 sur les dispositions des bâtiments destinés à la culture ou à la production du cannabis à des fins thérapeutiques et récréatives