Règlements municipaux

Règlements municipaux adoptés en 2022

Règlement 01-2022 :          Règlement visant à modifier le règlement numéro 12-2015 établissant les frais et la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins d’indexer certains tarifs

Règlement 02-2022 :          Règlement visant à amender le règlement numéro 20-2018 concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins de préciser la rémunération de base et l’allocation de dépense du maire

Règlement 03-2022 :          Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux et déterminant les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles

 

Règlement 04-2022 :          Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie applicables aux employés municipaux et déterminant les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles