Règlements municipaux


Voici les principaux règlements municipaux adoptés en 2023

Règlement 10-2023 :Règlement décrétant un emprunt de 255 416 $ sur une dépense d'un montant de 798 175 $ aux fins de réaliser les travaux de construction d’un garage municipal dans le cadre du programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM).


Voici les principaux règlements municipaux adoptés en 2022

Règlement 01-2022 :Règlement visant à modifier le règlement numéro 12-2015 établissant les frais et la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins d’indexer certains tarifs.

Règlement 02-2022 :Règlement visant à amender le règlement numéro 20-2018 concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins de préciser la rémunération de base et l’allocation de dépense du maire.

Règlement 03-2022 :Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux et déterminant les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Règlement 04-2022 :Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie applicables aux employés municipaux et déterminant les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.