Rôles et responsabilités du conseil municipal


Rôles du conseil municipal

Le conseil municipal veille à la qualité de vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent prendre de décisions au nom de la municipalité, à l'exception du maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Responsabilités

Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté. La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de votre communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Décisions du conseil

Pour connaître les décisions du conseil, consultez les procès-verbaux des séances du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Par souci de transparence, le conseil municipal publie ces documents dans les jours suivant la séance subséquente de son adoption officielle.