En janvier dernier, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac amorçait un important processus de révision de son Plan et de ses règlements d’urbanisme. La révision du Plan et des règlements d’urbanisme permettra d’assurer une planification de la Municipalité en matière de développement et d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années. À cet effet, cette section du site internet de la Municipalité vous présente les différentes étapes du processus de refonte ainsi que les documents et procès-verbaux des activités de consultation.
Avis public relatif à la consultation publique (23 septembre 2024)
Présentation de la consultation publique sur la refonte du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme (23 septembre 2024)
Enregistrement vidéo de la consultation publique sur la refonte du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme (23 septembre 2024)
Avis public visant à informer les personnes habiles à voter d'un recours possible auprès de la commission municipale du Québec (CMQ) afin d'examiner la conformité du plan d'urbanisme et de ses règlements (8 octobre 2024)
Avis public relatif à la consultation publique (23 septembre 2024)
Enregistrement vidéo de la consultation publique sur la refonte du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme (23 septembre 2024)
Gel sur la délivrance des permis sur le développement de certains secteurs du territoire
Compte tenu des modifications apportés à la règlementation en vigueur, un effet de gel sera en vigueur relativement à l’émission de certains types de permis. Or, des projets pourraient temporairement être affectés durant le processus d’adoption de la nouvelle règlementation municipal. Cet effet de gel terminera lors de l’adoption des nouveaux règlements.