Projet de règlement 21-2022

Documentations

En date du 6 décembre 2022

En date du 28 novembre 2022

En date du 14 novembre 2022

Concernant le Règlement 21-2022

Concernant la consultation publique

En guise de rappel, un règlement autorise présentement le Promoteur à développer et réaliser un projet résidentiel sur le Plateau III (voir illustration).

Ce projet comprend 9 bâtiments de type unifamilial contigu de 5 logements (45 logements).
Dans un objectif de conserver le Boisé du Plateau III et d'inclure cette superficie au futur Parc nature Boisé 640, le conseil municipal a conclu une entente avec le promoteur. Pour consulter le projet de règlement lié à cette entente, cliquez ici
Par voie de conséquence, les citoyens ont le choix entre le Projet de règlement 21-2022 (L'entente pour conserver le boisé à des fins de parc) ou le statu quo. 
Le second projet de règlement a été accepté par le conseil en date du 4 octobre dernier.
L'avis public référendaire concernant le Règlement 21-2022 est disponible ici.

Si vous n'avez pas pu être présent(e) lors de la consultation publique, vous pouvez visionner la captation ci-dessous.