Avis publics

Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

2024

• Avis public - Avis d'appel d'offre terrain à vendre
• Avis public - Dérogation mineure DM15-2024 à DM19-2024
• Avis public - Visant à informer les personnes habiles à voter d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'urbanisme
• Avis public - Second projet de règlement numéro 08-2024, visant la modification du règlement de zonage numéro 4-91
• Avis public - Consultation publique des projets de règlements révisant le Plan d'urbanisme
• Avis public - Dérogation mineure 14-2024
• Avis public - DM11-12-13-2024
• Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 09-2024
• Avis public - Règlement 10-2024 concernant le Comité local du patrimoine
• Avis public - Règlement d'emprunt 11-2024
• Avis public - Réglement 13-2024 concernant les limites de vitesse
• Avis public - Règlement 12-2024 concernant la circulation
• Avis public - DM2024-10
• Avis public - Second projet de règlement 04-2024
• Avis public - Demande d'approbation référendaire PPCMOI
• Avis public - Règlement numéro 05-2024 servant à clarifier les quantités maximales de bacs pour la collecte des matières recyclables et organiques
• Avis public - Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI
• Avis public - DM05-2024 à DM09-2024
• Avis public - Projet de règlement 04-2024
• Avis public - Reglement 07-2024 concernant la gestion contractuelle de la Municipalité
• Avis public - Reglement 06-2024 concernant la circulation
• Avis public- Division du territoire de la municipalité en districts électoraux
• Avis public- DM04-2024
• Avis public - DM02-03-2024
• Avis public RADM - Séance 18 MARS 2024
• Avis public- MRC Deux-Montagnes - Règlement no SADR-2019-01
• Avis public- Consultation publique 03-2024
• Avis public- Consultation publique 02-2024
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-58
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 25-2023
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 21-2023
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 19-2023
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 14-2023
• Avis public- Adoption des règlements de concordance visés à l'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
• Avis public 01-2024 - Modification du règlement numéro 23-2023
• Avis public RADM - 31 Janvier 2024
• Avis public - DM01-2024
• Avis public RTDM - 16 janvier 2024
• Avis public - règlement numéro 24-2023 modifiant le règlement 12-2015 établissant les frais et la tarification des biens et services de la municipalité aux fins d'indexer certains frais.