Adoption du règlement 15-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics

Publié le : 12 juin 2018

Lors de la séance ordinaire du 4 juin 2018, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 15-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics.

L’adoption du règlement a été précédée d’un avis de motion et d’une présentation de projet de règlement à la séance du 7 mai 2018. Elle se fait en conformité avec l’article 433.1 du Code municipal du Québec, qui stipule que toute municipalité peut adopter un règlement établissant les modalités de publication de ses avis publics.

En somme, le règlement vient établir les procédures de publication de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac en regard de ses avis publics.

Où sont affichés les avis publics de la Municipalité?

Depuis l’entrée en vigueur du règlement, le 4 juin 2018, les avis publics sont désormais publiés sur deux canaux principaux :

-        Le site internet de la Municipalité (www.sjld.qc.ca/avispublics);

-        Le babillard dans l’entrée de l’hôtel de ville situé au 1110 chemin Principal).


Où sont affichés les avis d’appel d’offres de la Municipalité?

Toutefois, conformément à l’article 935 du Code municipal du Québec, les avis d’appel d’offres doivent, quant à eux, être publiés dans un journal local ainsi que sur le site Système électronique d’appels d’offre (SEAO) ou tout autre site le remplaçant.

Pour toute information supplémentaire, vous êtes invité à vous adresser à la Municipalité au 450 623-1072.