Règlements municipaux

A

Abattage d'arbres

Vous désirez abattre un arbre sur votre propriété?

Sachez qu’un certificat d’autorisation est nécessaire pour tout abattage d’arbre. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur les conditions applicables. Le formulaire de demande de certificat d’autorisation est également disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Abri d'auto permanent

Quelles sont les normes pour construire d’un abri d’auto permanent?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de structure. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur les normes à respecter. Le formulaire de demande de permis de construction est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Abri d’auto temporaire

Vous souhaitez installer un abri temporaire pour automobile durant la saison hivernale?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Sachez toutefois qu’il existe des normes à respecter à Saint-Joseph-du-Lac. Vous trouverez ci-joint l’extrait de règlement vous permettant de bien implanter votre abri temporaire. Prenez note également que les abris temporaires pour automobiles sont permis seulement du 1er novembre d’une année au 30 avril de l’année suivante. Bon hiver!

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Aire de jeux

Vous souhaitez installer une aire de jeux dans votre cour?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les aires de jeux sont permises uniquement dans les cours latérales et arrière.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Allée d'accès

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les allées d’accès dans les zones résidentielles unifamiliales doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres et une longueur minimale de 9 mètres. De plus, une bande gazonnée doit obligatoirement être aménagée entre une allée d’accès et la ligne de propriété latérale. Dans certains cas, une seconde entrée charretière peut être aménagée.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Aménagement extérieur

Une petite vérification avant vos travaux

Deux éléments sont à vérifier :

  •  Votre emplacement :

Communiquer avec le Service de l’urbanisme qui vérifiera si vous êtes situé dans une zone visée par le plan d’implantation et d’intégration architecturale. Le cas échéant votre projet devra être présenté au Comité consultatif en urbanisme qui s’assurera que votre nouvel aménagement s’intègre bien à votre environnement.

 

  • Les ajouts :

Souvent la réalisation d’un aménagement paysager implique la construction de murets, terrasse, pergola etc. Or, l’érection de ses constructions nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation. Consultez les sections visées dans le site internet pour plus de renseignements.


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


Animaux

NOMBRE D'ANIMAUX AUTORISÉ

Il est interdit de garder plus de deux animaux de chaque espèce par résidence. Par contre, si un animal met bas, les petits peuvent être gardés pendant une période n’excédant pas trois mois à compter de la naissance.

 

CHIENS

Dois-je attacher mon chien même lorsque je suis chez moi?

Tout animal gardé à l’extérieur de la résidence doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.).

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que la résidence de son propriétaire.

 

NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHIENS

Le chien du voisin aboie nuit et jour est-ce prohibé?

Les faits, les actes et les gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont, à ce titre, prohibés :

  1. Lorsqu’un chien aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage.
  2. L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien-guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

 

ATTENTION CHIEN MÉCHANT

J’aimerais un chien de garde pour protéger ma propriété. Est-ce permis?

La garde des chiens ci-après mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :

  1. Tout chien méchant, dangereux ou ayant la rage;
  2. Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par un signal, un être humain ou un animal.

 

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Arrosage

Quand peut-on arroser notre pelouse?

L’arrosage à Saint-Joseph-du-Lac est assujetti à une réglementation entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année. L’arrosage à l’aide de gicleurs opérés mécaniquement ou manuellement est permis durant une période n’excédant pas soixante (60) minutes consécutives, entre 20 h 00 et 23 h 00 les lundis et jeudis.

Qu’en est-il des jardins, des arbustes et de l’aménagement paysager?

L’arrosage des jardins, des arbustes et de l’aménagement paysager est permis en tout temps à l’aide d’un gicleur opéré manuellement, durant une période n’excédant pas soixante (60) minutes par jour, excepté pour les nouvelles pelouses (voir Arrosage de la nouvelle pelouse).

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Arrosage de la nouvelle pelouse

Vous avez une nouvelle pelouse qui nécessite un arrosage fréquent?

Dans ce cas, un certificat d’autorisation vous permettra d’arroser à l’aide de gicleur opéré mécaniquement ou manuellement, s’il ne pleut pas, durant une période n’excédant pas 120 minutes, entre 20 h 00 et 24 h 00, et ce, pour une durée de quinze (15) jours consécutifs.

Vous pourrez obtenir un tel certificat en vous présentant au Service de l’urbanisme durant les heures d’ouverture. La procédure pour la délivrance d’un certificat d’autorisation ne prend que quelques minutes de votre temps, le tout, sans frais.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Avant-toit

Vous désirez construire un avant-toit à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. L’avant-toit, tout comme le balcon ou le perron, sont permis en cour avant, latérales et arrière. Pour faire une demande de permis, remplissez le document ci-dessous et retournez-le au Service de l'urbanisme.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

 

B

Balcon

Vous désirez ériger un balcon à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Le balcon, tout comme le perron, la terrasse ou l’avant-toit, sont permis en cour avant, latérales et arrière. Pour faire une demande de permis, remplissez le document ci-dessous et retournez-le au Service de l'urbanisme.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Bateaux

Vous aimeriez entreposer votre bateau dans votre cour ? Cela est possible en zones résidentielle, communautaire et rurale.

Certaines restrictions sont toutefois émises. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de l’extrait de règlement suivant.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Bonbonne à gaz (usage domestique)

Vous souhaitez installer une bonbonne à gaz sur votre terrain?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les bonbonnes à gaz à usage domestique seulement sont permises uniquement dans les cours latérales et arrière.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Borne d'incendie

Saviez-vous que le règlement municipal prévoit que toute plantation de haie ou toute construction d’une clôture ou d’un muret se doit d’être à un minimum de 1 mètre d’une borne-fontaine et que la plantation d’un arbre ou d’un arbuste à 3 mètres? Il s’agit ici de sécurité, car la présence de plantations ou de constructions retarde le travail des pompiers lors d’un incendie.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Bruit et ordre (nuisance)

Vous désirez obtenir des informations concernant la réglementation sur le bruit et l’ordre à Saint-Joseph-du-Lac?

Le règlement sur les nuisances vise à assurer une quiétude et une qualité de vie à l’ensemble des Joséphoises et des Joséphois. Ci-joint, vous trouverez un extrait de la réglementation qui saura répondre à vos questions.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Bureau professionnel

Puis-je aménager un bureau ou un atelier professionnel dans ma résidence?

Oui, c’est possible. Un certificat d’autorisation est toutefois requis.

En effet, certaines normes doivent être respectées lors de l'aménagement d'un bureau ou d'un atelier professionnel à même une résidence privée. Nous vous recommandons ainsi de consulter l’extrait de règlement ci-joint.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme avant de déposer votre demande de certificat afin de vérifier si vous avez tous les documents requis.

C

Canalisation

Vous désirez canaliser votre fossé et vous aimeriez savoir comment procéder ?

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour faire la pose d’un tuyau de canalisation. En effet, des normes doivent être respectées notamment en ce qui concerne le type et la grosseur du tuyau à installer. De plus, une inspection sera nécessaire avant le remblaiement afin de s’assurer que les travaux ont été faits selon les règles de l’art.

Un certificat d’autorisation est également requis pour la construction d’un ponceau. Un ponceau constitue la partie de votre canalisation de fossé qui se retrouve sous votre entrée de stationnement. Tout comme la canalisation, une inspection sera requise avant le remblaiement de l’ouvrage.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Chambre froide

Peut-on avoir une chambre froide sur notre propriété?

La réponse est oui. Il est toutefois obligatoire d’obtenir un permis de rénovation pour la réalisation d’une chambre froide dans votre résidence. Les chambres froides sont permises sous les balcons et escaliers.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Cheminée

Vous pensez ajouter une cheminée à votre résidence ?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Les cheminées sont permises uniquement en cour avant latérale et arrière.

Voici l’empiétement maximal à respecter :

Cour avant : 0,6 mètre
Cours latérales : 0,6 mètre
Cour arrière : 0,6 mètre

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Chiens

À Saint-Joseph-du-Lac, les médailles pour chiens sont obligatoires. En tant que gardien de chiens, vous jouez un rôle important en matière de gestion animale sur le territoire joséphois.

Les médailles pour chiens sont disponibles à l’hôtel de ville (1110, chemin Principal). Valides du 1er mai au 30 avril, les médailles pour chiens coûtent 25 $.

Pour signaler un animal qui a infligé une blessure ou qui semble présenter un danger pour la sécurité publique, composez le 9-1-1.

Clôture à neige

Existe-t-il des normes pour l’installation des clôtures à neige?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les clôtures à neige sont permises du 1er novembre d’une année au 1er avril de l’année suivante. Bon hiver!

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Clôtures

Vous désirez installer une clôture sur votre propriété?

Avant de procéder, il est important de consulter l’extrait de règlement suivant, notamment parce que certains matériaux sont prohibés et qu’une hauteur maximale est exigée. L’extrait de règlement vous informera sur les normes à respecter. Un formulaire de demande de certificat d’autorisation est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Contributions pour fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels

Vous pensez faire subdiviser ou modifier votre lot?

Saviez-vous que lorsque vous désirez faire une opération cadastrale, un permis de lotissement est nécessaire et que certains frais sont à prévoir, en autre une contribution est requise aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Consultez l’extrait du règlement de lotissement qui traite de ce sujet.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Corde à linge

Vous aimeriez savoir où vous pouvez installer une corde à linge sur votre propriété?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Sachez toutefois que les cordes à linge sont permises uniquement en cour arrière, à l’exception de la zone de maisons mobiles où ces dernières ne sont pas autorisées.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

D

Démolition

Vous souhaitez démolir un bâtiment?

Un certificat d’autorisation vous est nécessaire. De plus, dans les zones assujetties à un PIIA (zones ayant un caractère patrimonial ou particulier), toute demande pour la démolition d’un bâtiment doit faire l’objet d’une étude par le Comité consultatif en urbanisme (CCU).

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Déneigement

Saviez-vous qu’il strictement interdit de transporter, souffler ou pousser la neige provenant d’une entrée privée sur la voie publique ou encore sur le côté opposé de la voie publique. Prenez note également que souffler la neige dans les fossés ou vers les extrémités des ponceaux peut causer de sérieux problèmes de refoulement des eaux.

Par ailleurs, plusieurs citoyens installent des piquets de déneigement sur leur entrée privée pour ainsi fournir des points de repère aux déneigeurs qui déblayent leur entrée. Sachez toutefois que seuls les piquets de 25 mm par 50 mm sont autorisés et que ces derniers ne peuvent excéder 1,2 mètre de hauteur par rapport au sol existant et doivent être implantés à 1,2 mètre de la bordure de la rue.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

E

Enclos

Vous prévoyez construire un enclos pour votre animal domestique?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Il est possible de construire un enclos pour votre animal dans la cour arrière uniquement. Une superficie maximale de 10 % de votre cour arrière peut être utilisée à cet effet.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour arrière : 1,2 mètre

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Enseignes

Saviez-vous que certaines enseignes sont prohibées sur le territoire de la Municipalité?

En effet, la Municipalité étant soucieuse de son image en matière d’affichage, plusieurs enseignes sont interdites sur le territoire :

  • les enseignes fixées sur un toit, une clôture ou un poteau non spécifiquement installé à cette fin;
  • les enseignes portatives, mobiles ou installées sur un véhicule roulant ou sur tout autre dispositif mobile;
  • les remorques ou les véhicules portant une identification commerciale de façon à être utilisés comme une enseigne;
  • les banderoles, les enseignes en papier, en carton ou fabriquées de matériau non rigide.

Par ailleurs, pour installer, modifier ou encore déplacer une enseigne, un certificat d’autorisation est nécessaire.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Extrait de règlement concernant les dispositions relatives à l'affichage

Entreposage

Vous avez une remorque, une roulotte ou un bateau que vous aimeriez entreposer dans votre cour ? Cela est possible en zones résidentielle, communautaire et rurale.

Certaines restrictions sont toutefois émises. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de la réglementation en lisant l’extrait de règlement suivant.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Escalier

Vous désirez construire un escalier à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la construction de tout escalier à l’extérieur de votre résidence.

Un escalier ouvert ou emmuré, ayant pour but de donner accès au rez-de-chaussée ou au encore sous-sol, peut être construit en cour avant, latérales et arrière.

Dans ce cas, les distances minimales à la ligne de lot à respecter sont les suivantes :

Cour avant : 1,5 mètre
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 2 mètres

Par contre, si vous désirez construire un escalier de secours ou encore un escalier extérieur menant aux étages supérieurs, sachez que ces derniers ne sont autorisés que dans les cours latérales et arrière.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

F

Fauchage du terrain

En vertu du Règlement municipal 4-98 et de la Loi provinciale des abus préjudiciables à l’agriculture, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac exige que soient coupés le foin, les mauvaises herbes, les buissons, les broussailles ou autres qui croissent sur les terrains.

Le but de notre intervention est de sensibiliser les gens aux nuisances diverses que cette situation amène à l’ensemble de nos concitoyens. Malheureusement, plusieurs personnes sont allergiques au pollen. À certains endroits, diverses plantes nocives telles le panais, l’herbe à poux ou autres poussent et causent des éruptions cutanées. Dans d’autres cas, la hauteur de l’herbe empêche la visibilité au coin des rues et peut causer des accidents.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Fenêtre en baie

Vous pensez ajouter une fenêtre en baie à votre résidence ?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Les fenêtres en baie sont permises uniquement en cour avant latérale et arrière.

Voici l’empiétement maximal à respecter :

Cour avant : 0,6 mètre
Cours latérales : 0,6 mètre
Cour arrière : 0,6 mètre

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Fenêtres extérieures

Saviez-vous que vous devez obtenir un permis de rénovation pour changer vos fenêtres?

En effet, tout changement dans les matériaux extérieurs existants d'une propriété nécessite un permis. Nous aurons besoin de savoir le type de fenêtres que vous prévoyez utiliser ainsi que la couleur. De plus, si votre résidence fait partie d’une zone visée par le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) votre projet devra être présenté au Comité consultatif en urbanisme (CCU) qui s’assurera que vos nouvelles fenêtres s’intègrent bien à l’environnement de votre propriété.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Feux

Les feux d’ambiance sont autorisés à la condition que son installation respecte les normes suivantes :

  • doit être située à 3 m (10 pi) des lignes de propriété et à 7,6 m (25 pi) de tout bâtiment;
  • doit être construite en pierre, en brique, en blocs de béton ou préfrabriquée et pourvue d’une cheminée munie d’un pare-étincelles;
  • ne doit pas excéder 1,8 m (6 pi);

Notez qu'aucun permis n'est nécessaire pour faire des feux d'ambiance dans une installation conforme.

Feux à ciel ouvert

Il est par ailleurs strictement interdit d’allumer des feux à ciel ouvert, que ce soit pour détruire des branches, des broussailles, de l’herbe sèche ou toutes autres matières combustibles sans en avoir préalablement obtenu la permission.

Pour faire une demande de permis de brûlage de broussailles et de branchages, vous devez donc contacter le Service de sécurité incendie de la municipalité au 450 623-1072 poste 2.

Fossés

En vertu du règlement municipal 4-98 et de la Loi provinciale des abus préjudiciables à l’agriculture, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac exige que soient coupés le foin, les mauvaises herbes, les buissons, les broussailles ou autres qui croissent sur les terrains.

Le but de l'intervention est de sensibiliser les gens aux nuisances diverses que cette situation amène à l’ensemble de nos concitoyens. Malheureusement, plusieurs personnes sont allergiques au pollen. À certains endroits, diverses plantes nocives telles le panais, l’herbe à poux ou autres poussent et causent des éruptions cutanées. Dans d’autres cas, la hauteur de l’herbe empêche la visibilité au coin des rues et peut causer des accidents.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Fosse septique

Vous souhaitez faire des travaux pour une fosse septique?

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour faire ce type de travaux. Nous vous demandons de communiquer avec le Service de l’urbanisme pour préparer votre demande.

Vous devrez avoir en main un rapport accompagné des plans et devis de la fosse septique, préparés par un professionnel compétent.

De plus, une fois les travaux exécutés, une attestation de conformité des travaux devra être déposée à la Municipalité.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Foyer extérieur

Les feux d’ambiance à ciel ouvert dans une cour privée sont autorisés et ne nécessitent pas de permis à la condition que l’installation respecte les critères suivants :

  • Doit être située à 3 mètres (10 pi) des lignes de propriété et à 7,6 mètres (25 pi) de tout bâtiment
  • Doit être construite en pierre, en brique, en blocs de béton ou préfabriquée et pourvue d’une cheminée avec pare-étincelles
  • Ne doit pas excéder une hauteur de 1,8 mètre (6 pi) de haut
G

Galerie

Vous désirez ériger une galerie à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Une terrasse, un balcon, tout comme un perron ou un avant-toit, sont permis en cour avant, latérales et arrière. Pour faire une demande de permis, remplissez le document ci-dessous et retournez-le au Service de l'urbanisme.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Garage attenant

Vous projetez de construire un garage attenant à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis d’agrandissement pour la réalisation de ce type de projet. Des marges, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes. Le formulaire de demande de permis d’agrandissement est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Garage détaché

Vous projetez de construire un garage détaché sur votre terrain?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction accessoire. Des limites, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes.

Le formulaire de demande de permis pour la construction d’un garage détaché est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Gazebo (pavillon de jardin)

Vous aimeriez des renseignements afin d’ériger ou construire un gazebo?

Sachez d’abord qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction accessoire. Des marges, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes.

Le formulaire de demande de permis pour la construction d’un gazebo ou d'un pavillon de jardin est également disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

H

Haies

Vous désirez installer une haie sur votre propriété?

Avant de procéder, il est important de consulter l’extrait de règlement suivant afin de connaître les normes à respecter. 

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

I

Installation sanitaire

Vous souhaitez faire des travaux pour une installation sanitaire (fosse septique)?

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour faire ce type de travaux. Nous vous demandons de communiquer avec le Service de l’urbanisme pour préparer votre demande.

Vous devrez avoir en main un rapport accompagné des plans et devis de l’installation sanitaire, préparés par un professionnel compétent.

De plus, une fois les travaux exécutés, une attestation de conformité des travaux devra être déposée à la Municipalité.


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


L

Logement accessoire

Vous aimeriez aménager un logement accessoire à même votre résidence?

Un logement accessoire par résidence est autorisé comme usage additionnel à la classe unifamiliale. Un permis est cependant obligatoire pour l’aménagement de ce type de logement. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant dans lequel les normes à respecter sont expliquées. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour connaître les documents requis pour cette demande.

Au plaisir de vous servir!

M

Marquise

Vous désirez construire une marquise à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Il est permis de construire une marquise en cour avant, latérales et arrière. Pour faire une demande de permis ou pour obtenir plus d’informations, contactez le Service de l’urbanisme au 450 623-1072 poste 1. Le formulaire de demande de permis est également disponible en ligne. Vous pouvez donc le remplir, l'imprimer et nous le faire parvenir, accompagné des documents requis.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 1,5 mètre
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 2 mètres

Au plaisir de vous servir!

Matières résiduelles

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles « vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime ». Elle vise notamment à prioriser le principe des 3RV, soit de favoriser prioritairement, dans l’ordre, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation à l’enfouissement. Cette politique est associée au Plan d’action 2011-2015 dont les objectifs sont fixés à :

  • ramener à 700 kilogrammes par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kilogrammes par habitant par rapport à 2008;

  • recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels;

  • recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle;

  • recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte;

  • trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment

C’est dans cette optique que la Municipalité a implanté, en 2015, la collecte des matières organiques et putrescibles et effectué une révision de son règlement sur la gestion des matières résiduelles. Ces actions concordent également avec les mesures prévues dans le Plan Métropolitain de Gestion des Matières Résiduelles 2015-2020. Cette version de règlement permettra à la municipalité d’atteindre ses objectifs de rejet de matières envoyées à l’enfouissement.

Murets

Vous désirez installer un muret sur votre propriété?

Avant de procéder, il est important de consulter l’extrait de règlement suivant, notamment parce que certains matériaux sont prohibés. L’extrait de règlement vous informera sur les normes à respecter. Un formulaire de demande de certificat d’autorisation est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

N

Nuisances

Vous vous questionnez sur les nuisances?

Dans l’extrait de règlement concernant les nuisances, vous trouverez les informations pertinentes concernant différentes sources de nuisances :

  • Matières malsaines ou nuisibles
  • Immeuble abandonné ou insalubre
  • Sécurité des bâtiments
  • Entreposage
  • Nuisances sur la place publique
  • Vente d’articles sur les rues et places publiques
  • Bruit et ordre
  • Autres nuisances
  • Administration et pénalités

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

P

Parement extérieur

Saviez-vous que vous devez obtenir un permis de rénovation pour changer votre parement extérieur?

En effet, tout changement dans les matériaux extérieurs existants nécessite un permis. Nous aurons besoin de savoir le type de matériau que vous prévoyez utiliser ainsi que sa couleur. De plus, si votre résidence fait partie d’une zone visée par le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) votre projet devra être présenté au Comité consultatif en urbanisme (CCU) qui s’assurera que votre nouveau parement s’intègre bien à l’environnement de votre immeuble.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Pavillon de jardin (gazebo)

Vous aimeriez des renseignements afin d’ériger ou construire un pavillon de jardin?

Sachez d’abord qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction accessoire. Des marges, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes.

Le formulaire de demande de permis pour la construction d’une remise de jardin est également disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Perron

Vous désirez ériger un perron à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Le perron, tout comme le balcon ou l’avant-toit, sont permis en cour avant, latérale et arrière. Pour faire une demande de permis, remplissez le document ci-dessous et retournez-le au Service de l'urbanisme.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Piscine creusée

Vous projetez d’installer une piscine creusée pour les beaux jours?

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une piscine creusée. Sachez que des limites doivent être respectées quant à l’emplacement de la piscine et que l’accès à cette dernière doit être sécurisé. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur les normes à respecter.

Le formulaire de demande de certificat d’autorisation est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Piscine hors terre

Vous projetez d’installer une piscine hors terre?

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une piscine hors terre. Sachez que des limites doivent être respectées quant à l’emplacement de la piscine et que l’accès à cette dernière doit être sécurisé. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur les normes à respecter. Le formulaire de demande de certificat d’autorisation est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Ponceau

Votre ponceau doit être changé?

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction d’un ponceau. Un ponceau constitue la partie de votre canalisation de fossé qui se retrouve sous votre entrée de stationnement. Tout comme la canalisation, une inspection sera requise avant le remblaiement de l’ouvrage.

Le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour ces travaux est maintenant disponible en ligne. Vous pouvez le remplir en prenant soin de joindre les documents requis et, si vous le désirez, nous faire parvenir le tout par courriel ou par la poste. Vous pouvez aussi vous présenter en personne à nos bureaux, pendant les heures d'ouverture.

Saviez-vous que l’entretien des ponceaux des entrées privées pour le bon égouttement des fossés, en période de dégel et en d’autres temps, relève de la responsabilité du propriétaire?


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


Porche fermé

Vous désirez construire un porche fermé à votre résidence?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Il est permis de construire un porche en cour avant, latérale et arrière.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 1,5 mètre
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 2 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Portes extérieures

Saviez-vous que vous devez obtenir un permis de rénovation pour changer vos portes extérieures?

En effet, tout changement dans les matériaux extérieurs existants nécessite un permis. Nous aurons besoin de savoir le type de portes que vous prévoyez utiliser ainsi que la couleur. De plus, si votre résidence fait partie d’une zone visée par le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), votre projet devra être présenté au Comité consultatif en urbanisme (CCU) qui s’assurera que vos nouvelles portes s’intègrent bien à l’environnement de votre propriété.


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


Potager

Vous souhaitez faire un potager?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les potagers sont permis uniquement dans les cours latérales et arrière. Notez toutefois qu’une superficie maximale de 10 % de la propriété peut être utilisée à cette fin.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Puits artésien

Un certificat pour préserver notre environnement

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection montre la volonté du gouvernement (ministère du Développeemnt durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) de prévenir la contamination d’une ressource précieuse, l’eau souterraine. C’est dans cette optique que les municipalités exigent un permis pour le forage d’un puit artésien. Pour votre demande, vous aurez besoin :

  • Nom et adresse de l’entrepreneur et numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Plan de localisation indiquant :
  1. La localisation de l’ouvrage projeté et la capacité recherchée
  2. Les installations sanitaires de l’immeuble et des voisins
  3. La localisation de toute parcelle en culture dans un rayon de 30 mètres.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

R

Remblai et déblai

Dois-je obtenir un permis pour des travaux de remblai et de déblai?

La réponse à cette question est "oui" dans la majorité des cas. C’est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de vous informer de la nécessité ou non d’obtenir un certificat d’autorisation. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et nous vous indiquerons les documents requis pour votre demande le cas échéant.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

 

Remise de jardin

La construction d’une remise de jardin fait partie de vos projets?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Des limites, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes.

Le formulaire de demande de permis de construction est aussi disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Remorques

Vous aimeriez entreposer votre remorque dans votre cour ? Cela est possible en zones résidentielle, communautaire et rurale.

Certaines restrictions sont toutefois émises. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de l’extrait de règlement suivant.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Rénovation intérieure

Travaux de rénovation ne nécessitant pas de permis :

Les réparations mineures et d’entretien de votre résidence peuvent être effectuées sans permis. Par contre, certains travaux de rénovation nécessitent un permis de rénovation.

Exemples de travaux nécessitant un permis :

  • Enlèvement ou construction de murs porteurs
  • Cloisons portantes
  • Portions de murs porteurs ou de cloisons portantes
  • Enlèvement ou sectionnement de poutres, solives ou autres supports
  • Enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escaliers, de sorties ou de fenêtres

 

Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de vous informer de la nécessité ou non d’obtenir un permis de rénovation. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et nous vous indiquerons les documents requis pour votre demande. 

Réservoir d'huile

Vous souhaitez installer un réservoir d’huile sur votre propriété?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les réservoirs d’huile sont permis uniquement dans les cours latérales et arrière.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Roulottes

Vous aimeriez entreposer votre roulotte dans votre cour ? Cela est possible en zones résidentielle, communautaire et rurale.

Certaines restrictions sont toutefois émises. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de l’extrait de règlement suivant.

S

Saillie

Vous pensez ajouter une saillie, corniche ou autre section à la façade de votre résidence?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Les saillies sont permises uniquement en cour avant latérale et arrière.

Voici l’empiétement maximal à respecter :

Cour avant : 0,6 mètre
Cours latérales : 0,6 mètre
Cour arrière : 0,6 mètre

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Serre

Vous aimeriez des renseignements afin d’ériger ou construire une serre?

Sachez d’abord qu’il est obligatoire d’obtenir un certificat pour la réalisation de ce type de construction accessoire. Des marges, une hauteur et des dimensions maximales doivent être respectées. Nous vous invitons ainsi à consulter l’extrait de règlement suivant pour vous informer sur ces normes. Le formulaire de demande de certificat pour la construction d’une serre est également disponible en ligne. Vous pouvez le remplir et, en prenant soin de joindre les documents requis, nous faire parvenir le tout par courriel, par la poste ou encore en vous présentant en personne à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Sous-sol

Saviez-vous que vous devez obtenir un permis de rénovation pour faire des travaux de finition de votre sous-sol?

En effet, un permis de rénovation est exigé pour ce type de travaux, car une réglementation particulière doit être respectée, entre autre, quant aux dimensions des ouvertures dans les chambres à coucher et de la hauteur du plafond.

Pour faire une demande de permis, remplissez le document Demande de permis de rénovation et retournez-le, accompagné des documents requis au Service de l'urbanisme.


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


Stationnement

Du 15 novembre au 1er avril, le stationnement est interdit sur la voie publique entre minuit et 7 h. Pendant la période des Fêtes, il sera cependant permis de se stationner dans les rues les 24, 25 et 26 décembre ainsi que les 1er et 2 janvier.

T

Tambours

Quelles sont les normes pour l’installation d’un tambour en saison hivernale?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les tambours sont permis du 1er novembre d’une année au 30 avril de l’année suivante. Ceux-ci peuvent être installés à l’entrée des édifices, et ce, dans toutes les cours. Notez toutefois que les pellicules de plastique et les polythènes ne sont pas permis. Bon hiver!

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 1,5 mètre
Cours latérales : 1 mètre
Cour arrière : 2 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Terrain

En vertu du Règlement municipal 4-98 et de la Loi provinciale des abus préjudiciables à l’agriculture, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac exige que soient coupés le foin, les mauvaises herbes, les buissons et les broussailles qui croissent sur les terrains.

Le but de l'intervention est de sensibiliser les gens aux nuisances diverses que cette situation amène à l’ensemble de nos concitoyens. Malheureusement, plusieurs personnes sont allergiques au pollen. À certains endroits, diverses plantes nocives telles le panais, l’herbe à poux ou autres poussent et causent des éruptions cutanées. Dans d’autres cas, la hauteur de l’herbe empêche la visibilité au coin des rues et peut causer des accidents.

Terrasse

Vous désirez aménager une terrasse?

Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de ce type de construction. Les terrasses sont permises en cour avant, latérale et arrière. Pour faire une demande de permis, remplissez le document ci-dessous et retournez-le au Service de l'urbanisme. Pour plus d'informations, nous vous invitons par ailleurs à contacter le Service de l’urbanisme au 450 623-1072 poste 1.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cour avant : 3 mètres
Cours latérales : 3 mètres
Cour arrière : 3 mètres

* Des normes spécifiques concernant l’aménagement des terrasses s’appliquent pour les terrasses commerciales.

Thermopompe

Vous prévoyez faire l’installation d’une thermopompe?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les thermopompes sont autorisées uniquement en cours latérales et arrière.

Voici les distances minimales à la ligne de lot à respecter :

Cours latérales : 2 mètres
Cour arrière : 2 mètres

Des distances maximales par rapport au bâtiment principal doivent aussi être respectées :

Cours latérales : 2 mètres
Cour arrière : 2 mètres

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Toiture

Vous souhaitez remplacer votre revêtement de toiture? Communiquez avec le Service de l’urbanisme qui vérifiera si vous êtes situé dans une zone visée par le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Le cas échéant, votre projet devra être présenté au Comité consultatif en urbanisme (CCU) qui s’assurera que votre nouvelle couverture s’intègre bien à l’environnement de votre immeuble. 


Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!


Trottoirs et allées

Vous désirez aménager un trottoir sur votre terrain?

Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Les trottoirs et allées sont permis dans les cours avant, latérales et arrière.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

U

Utilisation des cours

Aucun usage n'est permis dans les cours et ces espaces doivent être complètement libres. Aucune construction, bâtiment ou usage complémentaire ou projection ou partie de ceux-ci ne peuvent être édifiés dans les cours.

Pour plus d'informations, consultez l'extrait de règlement ci-dessous.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

V

Véhicules lourds

Existe-t-il une réglementation à Saint-Joseph-du-Lac concernant les véhicules lourds?

La réponse à la question est oui. La réglementation stipule que la circulation des véhicules lourds est interdite en zone résidentielle sauf exception. Consultez l’extrait de la réglementation pour connaître précisément les zones où la circulation des véhicules lourds est prohibée.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Véhicules récréatifs

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

Au plaisir de vous servir!

Ventes-débarras

Les ventes-débarras sont permises entre 9 h et 17 h à deux occasions dans l’année, soit lors des week-ends de la fête des Patriotes (du 16 au 18 mai 2015) et de la fête du Travail (du 5 au 7 septembre 2015).

Aucun affichage sur la voie publique n’est autorisé et aucun objet ne doit être placé à moins de trois mètres des voies de circulation.

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

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Vidange des fosses septiques

Saviez-vous que la vidange des fosses septiques des résidences, des commerces et des industries de Saint-Joseph-du-Lac est maintenant prise en charge par la Municipalité?

En effet, un service de vidange des fosses septiques est en place depuis août dernier pour les résidents de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Ce service a pour but d'harmoniser l'entretien et d'assurer la qualité de l'opération, en plus d'éviter les oublis, lesquels pourraient occasionner des problématiques et même nuire à l'environnement.

Le processus de vidange étant nécessaire à tous les deux ans, les installations septiques n’ayant pas été vidangée dans la dernière année le seront au cours des prochains mois.

Procédure

  • Les résidents n'ont pas besoin d'être présents lors de l'opération de vidange;
  • Il est essentiel que les couvercles de l'installation septique soient complètement dégagés et accessibles;
  • Ce service sera assuré par un entrepreneur désigné (Beauregard Fosses septiques) désigné par la Municipalité.

L’entrepreneur vous fera parvenir un avis préalable deux semaines avant sa visite.

Coûts * taxes incluses

Vidange obligatoire ou additionnelle : 150 $
Vidange d’urgence : 210 $
Visite rendue sans service : 80 $

Si votre installation septique nécessite une vidange plus fréquente que celle planifiée par la Municipalité, soit aux deux ans, vous devez obligatoirement contacter Beauregard Fosses septiques, au 1 800 781-1107, pour faire effectuer les entretiens excédentaires.

Extrait de règlement concernant la vidange des fosses septiques

Pour toute situation particulière ou pour des informations et des conseils, n’hésitez pas à prendre
contact avec le personnel du Service de l'urbanisme au 450 623-1072 poste 225.

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