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Formulaires

A


Agrandissement bâtiment agricole

Agrandissement bâtiment commercial ou industriel (100 000$ et moins)

Agrandissement bâtiment commercial ou industriel (supérieur à 100 000$ )

Agrandissement bâtiment résidentiel (150 000$ et moins)

Agrandissement bâtiment résidentiel (supérieur à 150 000$)

C


Certificat d'occupation

Construction accessoire agricole

Construction agricole

Construction accesoire commercial ou industriel

Construction bâtiment commercial ou industriel (100 000$ et moins)

Construction bâtiment commercial ou industriel (supérieur à 100 000$)

Construction résidentielle

D


Dérogation mineure

Démolition

E


Enseigne

I


Installation sanitaire

L


Logement supplémentaire

P


PIIA

Piscine creusée

R


Rénovation bâtiment commercial ou industriel (moins de 2 000$)

Rénovation bâtiment commercial ou industriel (supérieur à  2 000$)

Rénovation bâtiment commercial ou industriel (extérieur)

Remblai / Déblas (excavation avec déplacement des matériaux)

Remblai / Déblas (plus de 200 m³)

T


Travaux en milieu riverain (accesoire)

Travaux en milieu riverain (stabilisation de la rive)


*Veuillez noter que la liste des formulaires ci-dessus n'est pas exhaustive. Certains formulaires sont également disponibles directement dans la section « Permis en ligne » ou en personne au service de l'urbanisme de la municipalité. 

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1110, chemin Principal
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J0N 1M0
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Télécopieur : 450 623-2889

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