Règlements municipaux

Retrouvez ici les principaux règlements municipaux en vigueur à Saint-Joseph-du-Lac.

Urbanisme et aménagement du territoire

Règlements d’application

  • Règlement de zonage – Numéro 15-2024  (16 janvier 2025)

  • Règlement sur les permis et certificats  – Numéro 16-2024  (16 janvier 2025)

  • Règlement sur la construction  – Numéro 17-2024  (20 janvier 2025)

  • Règlement de lotissement  – Numéro 18-2024  (16 janvier 2025)

  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) -  Numéro 02-2004

Pour consulter un règlement détaillé, veuillez cliquer sur le lien correspondant.

Coordonnées

Pascale Plouffe

Adjointe administrative

450 623-1072 poste 225

Alexis Latreille

Inspecteur en bâtiment

450 623-1072 poste 226

Aisha Sheikh

Inspectrice en bâtiment

450 623-1072 poste 286

Patricia Tessier

Directrice de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable

Hôtel de Ville
1110, chemin Principal
Saint-Joseph-du-Lac, Québec
J0N 1M0