Règlements municipaux

Retrouvez ici les principaux règlements municipaux en vigueur à Saint-Joseph-du-Lac.

Urbanisme et aménagement du territoire

Plan d'urbanisme  –  Numéro 14-2024
Résumé du plan d'urbanisme –  Numéro 14-2024  (30 janvier 2025)

Règlements d’application

Règlement de zonage – Numéro 15-2024  (28 août 2025)

• Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, administratives et interprétatives
• Chapitre 2 : Dispositions relatives à la classification des usages et au plan de zonage
• Chapitre 3 : Dispositions relatives aux bâtiments principaux
• Chapitre 4 : Dispositions relatives aux constructions accessoires et temporaires
• Chapitre 5 : Dispositions relatives aux espaces de stationnement et aux espaces de chargement et de déchargement
• Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'affichage
• Chapitre 7 : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
• Chapitre 8 : Dispositions relatives à la zone agricole
• Chapitre 9 : Dispositions relatives aux contraintes anthropiques
• Chapitre 10 : Dispositions particulières relatives à certains usages, à certains secteurs ou à certaines zones
• Chapitre 11 : Dispositions relatives aux constructions et aux usages dérogatoires
• Chapitre 12 : Dispositions finales

Grilles de zonage 

• Grilles de zonage

Plan de zonage 

• Plan de zonage Feuillet 1 - Zone extérieure PU (A, ID, CON, ECO)
• Plan de zonage Feuillet 2 - Zone intérieure PU (noyaux villageois)
• Plan de zonage Feuillet 3 - Zone intérieure PU (sud de la 640 jusqu'à la rue du Parc) -mise à jour le 28 août 2025

Règlements municipaux

Règlement sur les permis et certificats  – Numéro 16-2024  (16 janvier 2025)
Règlement sur la construction  – Numéro 17-2024  (20 janvier 2025)
Règlement de lotissement  – Numéro 18-2024  (16 janvier 2025)
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) -  Numéro 02-2004

Pour consulter un règlement détaillé, veuillez cliquer sur le lien correspondant.