Règlements municipaux

Retrouvez ici les principaux règlements municipaux en vigueur à Saint-Joseph-du-Lac.

Urbanisme et aménagement du territoire

Règlements d’application

  • Règlement de zonage – Numéro 15-2024 (16 janvier 2025)

  • Règlement sur les permis et certificats – Numéro 16-2024 (16 janvier 2025)

  • Règlement de construction – Numéro 17-2024 (20 janvier 2025)

  • Règlement de lotissement – Numéro 18-2024 (16 janvier 2025)

  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Numéro 02-2004

Pour consulter un règlement en détail, veuillez cliquer sur le lien correspondant

Coordonnées

Pascale Plouffe

Adjointe administrative

450 623-1072 poste 225

Aisha Sheikh

Inspectrice en bâtiment

450 623-1072 poste 286

Alexis Latreille

Inspecteur en bâtiment

450 623-1072 poste 226

Patricia Tessier

Directrice de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable

Hôtel de Ville
1110, chemin Principal
Saint-Joseph-du-Lac, Québec
J0N 1M0