Les élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Lorsqu'ils décident des orientations et des priorités d’action de la municipalité, leurs décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière.
En cas de force majeure, seule la mairesse ou le maire dispose de ce pouvoir.
Le conseil assume ainsi les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères et conseillers. Leur mandat est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle. La personne élue le 7 novembre prochain occupera donc son poste jusqu’aux prochaines élections générales prévues en 2025.
Composée d’un peu plus de 7 000 habitants, la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est divisée en six districts électoraux, chacun étant représenté par une conseillère ou un conseiller.
La personne élue maire ou mairesse représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux. C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Elle doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
En tout temps, le maire ou la mairesse participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligée ou obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, le maire ou la mairesse participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté. Il ou elle peut être appelé à occuper le poste de préfet de sa municipalité régionale de comté.
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères et conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions de maire.
| Étapes | Dates importantes pour le scrutin du 7 novembre |
|---|---|
| Avis public d’élection | 1er septembre 2021 |
| Demandes pour un vote par correspondance | Dès maintenant |
| Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 17 septembre au 1er octobre, 16 h 30 |
| Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre |
| Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre |
| Dépôt de la liste électorale | 8 octobre |
| Envoi des bulletins de vote par correspondance | Dès le 18 octobre |
| Commission de révision | 19 octobre, 19 h à 22 h |
| Commission de révision | 21 octobre, 14 h 30 à 17 h 30 |
| Commission de révision | 24 octobre, 10 h à 13 h |
| Dernier jour pour recevoir une demande de vote par correspondance | 27 octobre |
| Jour de vote par anticipation | 31 octobre, 9 h 30 à 20 h |
| Dernier jour pour recevoir les bulletins de vote par correspondance | 5 novembre, 16 h 30 |
| Jour de vote par anticipation | 6 novembre, 9 h 30 à 20 h |
| Jour du scrutin | 7 novembre, 9 h 30 à 20 h |
ATTENTION
NOTES
Les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :
ET
Remplir l’une des deux conditions suivantes :
L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du district 5, du Berceau de la municipalité doit transmettre le formulaire SMR-9.2 à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Cette procuration doit être remplie par la voie du formulaire SMR-9.1.
Au début de la période électorale, le président d'élection vous adressera un avis vous informant de votre inscription. Vous devez bien vérifier les données apparaissant sur cet avis. N'oubliez pas que pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.
Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le président d'élection de Saint-Joseph-du-Lac, M. Stéphane Giguère, au 450 623-1072.
Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, une demande d’inscription peut être faite à la commission de révision. Celle-ci siégera le 19 octobre, de 19 h à 22 h, le 21 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30 et le 24 octobre, de 10 h à 13 h.
Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et le prénom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et le prénom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.
Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut demander sa radiation, ou celle d’un autre électeur, de cette liste électorale. Par exemple, l’occupant d’un logement peut, sous certaines conditions, demander la radiation d’un ancien locataire dont le nom est toujours sur la liste électorale. Pour ce faire, l’électeur doit se présenter devant la commission de révision. Celle-ci siégera le 19 octobre, de 19 h à 22 h, le 21 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30 et le 24 octobre, de 10 h à 13 h.
Un électeur non domicilié se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 demandant son inscription et le transmettre à la municipalité d’ici le 3 octobre 2021.
Le bureau de vote, situé à l’école du Grand-Pommier (257, rue Yvon), sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.
Le bureau de vote sera aussi ouvert lors de deux jours de vote par anticipation :
Le bureau de vote est situé à l’École du Grand-Pommier (257, rue Yvon).
Le bureau est ouvert de 9 h 30 à 20 h, les 31 octobre et 6 novembre (vote par anticipation) ainsi que le 7 novembre (jour du scrutin).
Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, vous devez confirmer votre identité à visage découvert et en présentant une pièce d’identité avec photo, soit :
Vous devez aussi apporter le carton « Avis d’inscription » à votre nom, que vous aurez reçu par la poste dans les semaines précédant l’élection.
