Évaluation foncière

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation ?

C’est un inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de la municipalité. Pour chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation, une valeur réelle a été établie.

Qu’entend-on par valeur réelle et comment la détermine-t-on ?

La valeur réelle est le prix le plus abordable qui peut être payé pour une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.

À quoi sert le rôle d’évaluation ?

C’est l’outil de base servant à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts.

Quand l’évaluateur prépare-t-il le rôle d’évaluation ?

La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation soit réalisé tous les trois ans. Le dernier rôle d’évaluation triennal était valide pour les années 2020 à 2022. Celui entré en vigueur le 1^er janvier 2023 sera effectif jusqu'au 31 décembre 2025.

Pourquoi deux propriétés, en apparence similaires, ont-elles des évaluations différentes ?

Elles peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. Plusieurs facteurs entrent en compte pour justifier cette différence comme la grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations ou les matériaux utilisés.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, une augmentation d’évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes ?

Pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieur à l’augmentation de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu’il y ait une augmentation de taxes. Le contraire est aussi vrai : si le pourcentage d’augmentation est inférieur à l’augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes.

Que faire si l’on croit que la valeur réelle d’une propriété n’est pas représentative du marché ?

Il faut communiquer avec le Service de la trésorerie de la Ville afin de faire vérifier votre dossier. En cas de besoin, vous serez dirigé vers l’évaluateur agréé de la Municipalité.

La Municipalité a-t-elle un droit de regard sur les évaluations foncières?

La Municipalité n’a pas le pouvoir de modifier les valeurs des propriétés. Il existe une procédure, prescrite par la Loi permettant aux contribuables de demander une modification de la valeur de leur immeuble.

Comment demander une modification de la valeur de ma propriété?

Vous pouvez demander une révision de la valeur de votre propriété uniquement lors de la première année du dépôt du rôle d’évaluation. En dehors de cette période, seules les nouvelles inscriptions au rôle peuvent faire l’objet d’une demande de révision. Si vous croyez que la valeur inscrite au rôle pour votre propriété ne reflète pas la réalité du marché, vous pouvez, en remplissant le formulaire disponible au bureau municipal, dans les 60 jours de l’envoi de l’avis de modification, demander que l’évaluation de votre propriété soit révisée.

Proportion médiane et rôle comparatif

La proportion médiane et le facteur comparatif sont établis en fonction des ventes qu'il y a eu sur le territoire de la municipalité pendant l'année comparativement à la valeur déposée lors de la première année du rôle triennal. Ces données sont préparées par l'évaluateur et approuvées par le MAMH. Cela permet de voir où se situe le rôle de la municipalité par rapport aux ventes qui sont effectuées sur son territoire. Le but que l'évaluateur doit rechercher : tendre le plus possible à un facteur de 1, c'est-à-dire que le prix vendu se situe le plus près possible de la valeur de l'évaluation foncière. Si les prix de vente sont plus élevés que la valeur établie au rôle d'évaluation, on a un facteur comparatif supérieur à 1; si c'est l'inverse, le facteur est inférieur à 1. Pour consulter le facteur comparatif et la proportion médiane, cliquez ici : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.