Évaluation foncière

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation ?

Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les trois ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire municipal. Il évalue chaque propriété sur la base d’une valeur d’imposition commune et à une date précise. Ce document détermine la valeur de chaque bien immobilier en fonction de sa valeur réelle.

Qu'entend-on par valeur réelle ?

La valeur réelle d'une propriété est le prix qu’un acheteur serait prêt à payer dans un marché libre et concurrentiel. En d’autres termes, il s'agit du montant le plus probable qu'une personne paierait lors d’une vente privée. Pour les propriétés résidentielles, la valeur réelle est généralement estimée en fonction des prix de vente de propriétés similaires. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont évaluées en tenant compte de leurs revenus nets potentiels de location.

Comment détermine-t-on la valeur réelle ?

Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation triennal sont basées sur l’état du marché immobilier au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.

À quoi sert le rôle d'évaluation ?

Le rôle d'évaluation est utilisé pour calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il a pour objectif de garantir que les contributions financières des citoyens soient justes et équitables, en fonction des coûts des services municipaux offerts.

Quand l’évaluateur prépare-t-il le rôle d’évaluation ?

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, le rôle d’évaluation est préparé tous les trois ans.

Pourquoi deux propriétés similaires peuvent-elles avoir des évaluations différentes ?

Bien que deux propriétés puissent sembler identiques, leur évaluation peut varier en raison de facteurs non visibles, tels que la taille du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, ou encore les matériaux utilisés.

L'augmentation de la valeur d'une propriété entraîne-t-elle toujours une hausse des taxes ?

Pas nécessairement. Si l'augmentation de la valeur d’une propriété est supérieure à celle de propriétés similaires, cela peut entraîner une hausse de taxes. À l'inverse, si l'augmentation est inférieure à celle de la moyenne, une réduction des taxes peut être envisagée.

Que faire si je pense que la valeur réelle de ma propriété ne correspond pas au marché ?

Il est conseillé de contacter le Service de la trésorerie au 450 623-1072, poste 223, afin de vérifier votre dossier. Si nécessaire, vous serez dirigé vers l’évaluateur agréé de la municipalité pour un examen plus approfondi.

La municipalité peut-elle modifier les évaluations foncières ?

La municipalité n'a pas le pouvoir de modifier directement les valeurs foncières. Toutefois, la loi prévoit une procédure qui permet aux contribuables de demander une révision de l’évaluation de leur propriété inscrite au rôle.

Comment demander une révision de la valeur de ma propriété ?

Les demandes de révision ne peuvent être faites que pendant la première année suivant le dépôt du rôle d’évaluation. En dehors de cette période, seules les modifications du rôle effectuées par certificat peuvent être révisées. Si vous estimez que la valeur de votre propriété ne reflète pas la réalité du marché, vous pouvez demander une révision en remplissant un formulaire disponible à l'Hôtel de ville, dans les 60 jours suivant l'envoi de l'avis de modification.

Proportion médiane et facteur comparatif : que signifient-ils ?

La proportion médiane et le facteur comparatif sont calculés en fonction des ventes réalisées sur le territoire de la municipalité au cours de l’année, comparées aux valeurs inscrites lors de la première année du rôle triennal. Ces données, préparées par l’évaluateur et approuvées par le MAMH, permettent de mesurer l'écart entre la valeur d’évaluation foncière et les prix de vente réels. L’objectif est d’atteindre un facteur de 1, ce qui signifie que les ventes sont proches de la valeur d’évaluation. Si les prix de vente sont supérieurs à la valeur d’évaluation, le facteur comparatif sera supérieur à 1 ; si les prix sont inférieurs, il sera inférieur à 1. Pour consulter le facteur comparatif et la proportion médiane, cliquez ici : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.