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Biopesticides ou pesticides à faible impact
Tous les biopesticides ou pesticides à faible impact reconnus dans le code de gestion des pesticides du gouvernement du Québec peuvent être appliqués sans permis, à des fins préventives. Les propriétaires qui désirent en faire l’épandage doivent cependant faire affaire avec un entrepreneur enregistré auprès du gouvernement et de la municipalité.
Voici la liste des entrepreneurs enregistrés pour la saison estivale 2024 :
Gazon Solution
Weed Man
Un permis est nécessaire et l'application par un entrepreneur enregistré est obligatoire!
Les propriétaires démontrant la preuve d’une infestation pourront faire une demande de permis d’application de pesticides traditionnels auprès de la municipalité, lequel sera valide pour 14 jours. Pour effectuer une demande de permis, veuillez contacter le département de l'environnement au 450-623-1072 extension 225.
Avant d'avoir un permis, les citoyens devront au préalable illustrer qu’ils ont tenté de prévenir une telle infestation à l’aide de méthodes alternatives et respectueuses de l’environnement. Si le permis est accordé, le pesticide traditionnel devra être appliqué par un entrepreneur enregistré auprès de la municipalité. Ce dernier devra prendre les précautions nécessaires pour éviter toute dérive des produits utilisés sur les propriétés voisines et éviter la contamination des gens et des animaux domestiques.
Biopesticides ou pesticides à faible impact seulement
Certaines zones sensibles bénéficient d’une protection particulière. Il s’agit des centres de la petite enfance, des garderies et des établissements d’enseignement et de santé. Dans ces zones, seuls des pesticides à faibles impacts, ayant un impact minimal sur l’environnement et la santé humaine, sont permis à l’intérieur de ces zones ainsi que sur les terrains adjacents.
Non concernée sauf immeubles protégés
Le nouveau règlement ne s’applique pas en zone agricole, à l’exception des immeubles protégés qui s’y trouvent. Par ailleurs, l’application de tout pesticide en milieu agricole est assujettie aux dispositions du présent règlement et régie par le Code de gestion des pesticides du Québec et demeure soumise aux obligations et réglementations créées par la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur les pesticides.