Permis en ligne

POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE, APPUYEZ SUR LE BOUTON CI-DESSOUS.

ÉTAPES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE

Cliquer sur le bouton mauve « Permis en ligne »;
Cliquer dans le bandeau de gauche « Nouvelle demande »
Cliquer sur « Permis »;
Choisissez un type de permis. Si votre demande de permis n’est pas identifiée dans la liste de choix type, c’est que votre demande n’est pas disponible en ligne et que vous devez déposer votre demande en format papier au service de l’urbanisme.
Pour ce faire, vous devez vous diriger à l’hôtel de ville de la municipalité situé au 1110 chemin Principal à Saint-Joseph-du-Lac. Les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h (sauf exception).
Une fois votre type de permis choisi, vous aurez accès à l’information sur la règlementation qui s’applique ainsi que les documents requis pour le dépôt de votre demande de permis;
En bas de cette bulle d’informations, cliquez sur le bouton « Continuer »;
Vous êtes maintenant dans le formulaire électronique de la demande de permis et vous devez remplir tous les champs requis. Cette partie permet d’identifier l’emplacement des travaux;
La deuxième section du formulaire électronique concerne l’identification du requérant du permis. Remplissez le formulaire en complétant tous les champs requis;
La troisième section du formulaire concerne les détails de la demande :

- Dans la case « Description des travaux », veuillez nous écrire ce que vous désirez faire comme travaux. Mettez s.v.p. le plus de détails possible;

- Indiquez les dates de début et de fin projetées pour vos travaux;

- Indiquez la valeur approximative des travaux;

- Par la suite, selon le type de permis choisi, différentes informations vous seront demandées. Veuillez s.v.p. remplir tous les champs en fonction de votre projet;

11. Lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire, vous devez maintenant joindre les documents requis au traitement de votre demande. Une fenêtre de téléchargement vous sera présentée pour joindre les documents requis.

12. Maintenant, vous pouvez sauvegarder votre demande et décider de l’envoyermaintenant ou de l’envoyer plus tard. Si vous décidez de seulement la sauvegarder, votre demande sera conservée pour une période de 7 jours. Une fois ce délai passé, votre demande sera supprimée et vous devrez recommencer le processus. Il est donc important de prendre en note votre numéro de demande en ligne.

Si vous choisissez de transmettre votre demande, celle-ci nous sera acheminée immédiatement et sera mise en attente de traitement par ordre d’arrivée. Un numéro de demande en ligne vous sera alors attribué. Ce numéro sera affiché à l’écran et vous recevrez également un courriel de confirmation vous mentionnant que nous avons bel et bien reçu votre demande.

SUIVI D’UNE DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE

Lorsque vous nous aurez transmis votre demande, celle-ci aura le statut de réception et sera mise en attente de vérification par un membre de notre équipe. Nous regarderons si vous avez bien rempli les informations requises et si tous les documents ont été joints à votre demande. Si cela n’est pas votre cas, nous vous transmettrons un courriel vous mentionnant que des informations sont manquantes et nous laisserons votre demande en attente;
Pour ajouter des informations manquantes, vous devez retourner dans votre demande en ligne dans la section « Suivi d’une demande en ligne » et entrer votre numéro de suivi;
Une fois que votre dossier sera complet, nous vous transmettrons un courriel mentionnant qu’une action est requise dans votre dossier en ligne. Il s’agit d’acquitter les frais relatifs à la demande de permis. Une fois les frais acquittés, le statut de votre demande sera maintenant en traitement.
Lorsque votre demande de permis sera émise, vous recevrez un courriel vous avisant que le permis est prêt. Il est à noter que pour que votre permis soit officiel, vous devez en imprimer une copie. Nous vous demandons d’imprimer également le carton du permis afin de l'afficher dans une fenêtre ou sur une porte.

Pour toutes questions relatives à l’émission des permis en ligne, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-623-1072 poste 225.