Publié le : 12 juin 2018
Conformément à l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001), toute municipalité doit fixer, par règlement, la rémunération de son maire et de ses conseillers.
De ce fait, à la séance ordinaire du conseil municipal du 4 juin 2018, le Règlement relatif à la rémunération des élus (20-2018) a fait l’objet d’une présentation de projet de règlement et suivi d’un avis de motion.
À la suite de cette présentation et de l’avis public déposé sur le site internet le 12 juin 2018, le règlement 20-2018 sera adopté par résolution à la séance du conseil du mardi 3 juillet 2018.
Le nouveau Règlement sur la rémunération des élus entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Voici ce que le règlement 20-2018 propose, sous forme de tableau comparatif entre l’année 2018 et l’année 2019 :
La nouvelle rémunération est établie principalement dans le but de pallier la perte nette entraînée par deux facteurs :
En somme, la rémunération des élus augmentera puisque les allocations de dépenses deviendront imposables et parce que les allocations liées à la participation des élus aux divers comités sera incluse dans la rémunération de base.
Le règlement 20-2018 entrera en vigueur le 1er janvier 2019, soit à la même date d’entrée en vigueur des deux facteurs cités précédemment.
L'avis public relativement à l'adoption le 3 juillet 2018 de ce projet de règlement peut être consulté en cliquant ici.
Pour plus d’information sur les dispositions relatives à la rémunération des élus, vous pouvez communiquer avec la direction générale au 450 623-1072.