IMPORTANT : Révision de la liste électorale municipale

Publié le : 06 octobre 2017

MESSAGE IMPORTANT DU PRÉSIDENT D'ÉLECTION 

La Municipalité désire vous rappeler que vous devez absolument être inscrit sur la liste électorale municipale afin d'exercer votre droit de vote aux élections municipales prochaines du 5 novembre 2017.

Il est de la responsabilité de l'électeur de vérifier son inscription sur cette liste, qui est déposée au bureau d'élection situé au 1110, chemin Principal, à Saint-Joseph-du-Lac.Chaque électeur recevra son avis d'inscription sur la liste dans la semaine du 9 octobre 2017.

Dans l'éventualité où vous ne recevez pas d'avis d'inscription ou que vous constatiez des anomalies sur ce dernier, vous devez vous présenter à la commission de révision de la liste électorale, qui siégera au 1110, chemin Principal aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 16 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30
  • le mercredi 18 octobre, de 19h à 22 h
  • le samedi 21 octobre, de 10 h à 13 h

Avis public de révision de la liste électorale municipale

Conditions à respecter pour voter à l'élection municipale du 5 novembre

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci (LERM, art.52).

Est un électeur de la municipalité toute personne qui est majeure le jour du scrutin et qui, le 1er septembre de l'année de l'élection générale (LERM, art.47 et 54) :

  • a la citoyenneté canadienne;
  • n'est pas en curatelle;
  • n'est frappée d'aucune incapacit de voter (n'a pas été déclarée coupable d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse. L'incapacité dure cinq ans à compter du jour où le jugement de culpabilité est passé en force de chose jugée);

et qui remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.