Contrats municipaux

CONTRATS D'UNE VALEUR DE 25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la municipalité doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), vous y accéderer en cliquant sur le lien suivant : Rapport des contrats octroyés par organisme municipal | SEAO (gouv.qc.ca)

CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR

• Contrat de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2024 (à venir)
• Contrat de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2023
• Contrat de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l'année 2022 
• Réglement sur la gestion contractuelle, numéro 09-2019