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Avis public - Retrait des règlements 21.1-21.5-2022
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
Avis public - Demande de dérogation mineure DM14-2022
Avis public - Demande de dérogation mineure DM15-2022
Avis public- Second projet de règlement 22-2022
Avis public - Consultation Projet de règlement 24-2022
Avis public- Demande de dérogation mineure DM13-2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 19-2022
Avis public - Sommaire du rôle d'évaluation pour 2023-2024-2025
Avis public DM- 12-2022
Avis public - Projet de règlement numéro 21-2022
Avis public- Adoption du règlement 13-2022
Avis public - Dérogations mineures DM09-2022 - DM10-2022 et DM -11-2022
Avis public - consultation publique relatif à l'adoption du projet de règlement 19-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Avis public- Règlement numéro 18-2022 - Règles d'éthique et de déontologie (employés municipaux)
Avis public- Règlement numéro 17-2022 - Règles d'éthiques et de déontologie (élus municipaux)
Avis public- Règlement 13-2022 Modification du règlement de zonage 4-91
Avis public - règlements 17-2022 et 18-2022 - Éthique et déontologie
Avis public- Demande de dérogation mineure DM08-2022
Avis public- Consultation sur le projet de règlement 13-2022
Avis public- Adoption du second projet de règlement numéro 12-2022
Avis public- Consultation du projet de règlement numéro 11-2022
Avis public- Demande de dérogation mineure DM07-2022
Avis public- Règlement 33-2021 - Entrée en vigueur
Avis public- Projet de règlement 12-2022
Avis Public DM06-2022
Avis public - Règlement 06-2022 Emprunt pour travaux de rénovation sous-sol Ste-Marie
Avis public- Règlement 05-2022 Emprunt travaux de réfection de pavage
Avis publics DM02, DM03, DM04, DM05
Avis public- 01-2022 modifiant le règlement 12-2015 tarification biens et services
Avis public- Adoption du règlement 03-2022- Code d'éthique et de déontologie
Avis public- 04-2022- Code d'éthique et de déontologie des employés
Avis public- 02-2022 -Amendement du règlement 20-2018 - Rémunération des membres du conseil municipal
Avis public- Règlement Amendement du règlement 20-2018. Rémunération des membres du conseil et de la municipalité
Second projet de règlement Numéro 33-2021, modifiant le règlement de zonage numéro 4-91
Avis public- Demande de dérogation mineure numéro DM01-2022
Avis public- Adoption du règlement numéro 32-2021- Rémunération des membres du conseil municipal
Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 33-2021 modifiant le règlement 4-91 afin d'agrandir la zone M201 à même la zone P-2 213 et d'abroger cette dernière - 2e avis COVID
Avis public- entrée en vigueur du règlement 27-2021 modifiant le règlement de zonage 4-91 afin d'agrandir la zone C-3 318 à même une partie de la zone C-1 380
Avis public - entrée en vigueur du règlement 23-2021 modifiant le règlement de zonage 4-91
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