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Avis publics
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2022
Avis publics
Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
2019
Assemblée publique aux fins de consultation du projet de règlement 32-2019, modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble 21-2008
Assemblée publique aux fins de consultation sur le règlement 33-2019 modifiant le règlement 3-91
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 28-2019 établissant les frais et la tarification des biens et services
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 30-2019 visant l'imposition des taux de taxe pour l'année 2020
AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum concernant la constitution d'une réserve financière relativement au mandat d' évaluation foncière
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 31-2019 visant à abroger les tarifs et frais découlant des compteurs d'eau
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 18-2019 concernant la garde de poules dans certaines zones
Avis public établissant le calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020
Avis public concernant le projet de règlement numéro 24-2019 - Rémunération des membres du conseil aux fins d'augmenter la rémunération et les allocations de dépenses du maire et des conseillers
Avis public concernant le règlement 26-2019 - Règles d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis public concernant le règlement numéro 25-2019 - Règles d'éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux
Avis public adressé aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - second projet de règlement 23-2019 modifiant le règlement de zonage 4-91
Assemblée publique du projet 27-2019 visant à modifier le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
Assemblée publique du règlement 22-2019 visant à modifier les dispositions spéciales relatives à l'architecture des bâtiments
Avis public - assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 23-2019
Avis public relativement au dépôt du sommaire du rôle triennal d'évaluation 2020-2021-2022
Avis d'assemblée publique concernant le règlement 21-2019 visant la modification du règlement 6-91 sur l'architecture de bâtiments désignés à la culture ou production de cannabis
Avis public du résultat de l'élection
Avis public relativement à l'adoption du règlement 19-2019 relatif à la circulation des véhicules lourds sur le territoire
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM16-2019 et DM17-2019
AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 14-2019 concernant les usages inhérents à la culture ou à la production de cannabis à des fins médicales
AVIS PUBLIC relativement à l'entrée en vigueur du règlement 10-2019 entérinant la construction de garages privés combinés à des abris d'auto dans les zones R1-210 et R1-361
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Partielle du district 5, du Berceau
AVIS PUBLIC relativement à la demande de dérogation mineure DM15-2019 concernant l'immeuble situé au 101, croissant du Belvédère
AVIS PUBLIC relativement à l'adoption du règlement 17-2019 entérinant des études d'avant-projet visant le traitement du manganèse issu de l'eau prélevée à la station d'eau potable
AVIS PUBLIC relativement à l'adoption du règlement 16-2019 entérinant un règlement d'emprunt aux fins de réalisation de travaux de pavage, dans le cadre de la TECQ 2019-2023
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux d'infrastructures civiles et de béton bétumineux sur diverses rues et aménagement de corridors scolaires
AVIS PUBLIC adressé aux personnes ayant le droit de signer un référendum, relativement au second projet de règlement 14-2019 visant la modification du règlement de zonage 4-91
AVIS D'APPEL D'OFFRES : Services professionnels en architecture et en ingénierie relativement à des ouvrages visant le traitement du manganèse
Avis public concernant le dépôt des faits saillants du rapport financier 2018 et du rapport de l'auditeur indépendant
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de participer à un référendum - second projet de règlement 10-2019
Avis d'assemblée publique concernant le règlement 14-2019 visant à autoriser les usages inhérents à la culture et à la production de cannabis aux fins médicales
Avis public d'appel d'offres pour le déneigement, le déblaiement et l'épandage d'abrasifs
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM11-2019, DM12-2019, DM13-2019 et DM14-2019
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 13-2019 modifiant le mode de nomination des membres du Comité consultatif d'urbanisme
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 12-2019 sur la modification des prix pour la vidage de fosses septiques et les bacs de matières résiduelles vandalisés
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 07-2019 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
Avis public concernant l'entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-46 au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes
Avis de consultation publique sur le projet de règlement 10-2019 visant à autoriser les garages privés détachés combinés à un abri d'auto
AVIS PUBLIC relativement à l'annulation de la réunion de la Régie d'assainissement des eaux usées du lac des Deux-Montagnes, prévue le 21 mai 2019
Avis public relativement à l'adoption du règlement 11-2019 sur la tarification des biens et services
Avis public relativement à l'adoption du règlement 09-2019 sur la gestion contractuelle
AVIS D'APPEL D'OFFRES - Travaux de remplacement du débitmètre de la conduite de refoulement au poste de l'Érablière
APPEL D'OFFRES PUBLIC AO-ADM-2019-01 POUR MANDAT DE SERVICE PROFESSIONNEL EN ÉVALUATION FONCIÈRE
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineures DM07-2019, DM08-2019, DM09-2019 et DM10-2019
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 08-2019 sur l'entretien des système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM05-2019 et DM06-2019 concernant les immeubles situés entre le 3446 et 3456 chemin d'Oka et le 53, rue des Jacinthes
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 04-2019 retirant un immeuble de l'inventaire du patrimoine bâti
Avis public relativement à l'adoption du règlement 06-2019 modifiant le nombre de membres du Comité consultatif en environnement
Avis public relativement à l'adoption du règlement 05-2019 concernant les dispositions du stationnement de nuit suivant une entente avec un syndicat de copropriétaires
Avis public relativement à l'adoption du règlement 03-2019 visant la rénovation du Centre Ste-Marie et la réalisation de travaux au stationnement de l'hôtel de ville
Avis de consultation publique concernant le projet de règlement 03-2019 visant la rénovation du Centre Ste-Marie et des travaux au stationnement de l'hôtel de ville
Avis public relativement aux demandes de dérogation mineure DM01-2019, DM02-2019, DM03-2019 et DM04-2019
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 30-2018
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 02-2019 concernant la vidange et l'entretien des installations septiques
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 01-2019 modifiant les dispositions concernant le service de vidange de fosse septique
Avis public relativement à l'entrée en vigueur du règlement 22-2018
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