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Avis publics
Avis publics émis par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac
2016
Avis public relatif à l'adoption d'un règlement visant la constitution d'une réserve financière pour le financement d'un programme de subvention à l'aide pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux
Avis public relatif à la modification du règlement de zonage numéro 4-91 visant l'agrandissement de la zone C-2-314 à la même zone R-1 313
Avis public relatif à la modification du règlement de zonage numéro 4-91 visant l'agrandissement de la zone 116 à même les zones 115 et 119
Avis public relatif à une demande d'approbation du second projet de Règlement numéro 10-2016 sur les pavillons de jardin
Avis public relatif à deux demandes de dérogation mineure
Avis public visant la modification du règlement de zonage 4-91 afin de préciser les dispositions relatives à l'implantation des pavillons de jardin
Avis public visant à modifier le règlement de zonage 4-91 afin d'établir la date limite au 30 juin 2018 pour le remplacement des enseignes non-conformes dans les zones commerciales et industrielles
Avis public relatif à la distribution et à la vente d'eau, ainsi qu'à la tarification sur les compteurs d'eau
Avis public demande de dérogation mineure DM02-2016
Avis public relatif à la modification du règlement de zonage 4-91 afin de permettre certains usages communautaires dans la zone R-3 357
Avis public relatif à l'adoption du règlement 24-2015 qui permet d'agrandir une aire d'affectation résidentielle de haute densité au profit d'une aire d'affectation résidentielle de faible densité
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